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– Editeur du site : i-Tego SAS - 15, place Charles de Gaulle 52800 Nogent FRANCE.
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– Responsable de la rédaction : L’éditeur du site.

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Engagement de l’utilisateur

Engagement de bonne conduite

L’utilisateur s’engage à faire bon usage de l’application, de respecter la netiquette et la Loi. L’éditeur se réserve le droit d’interdire l’accès d’un utilisateur qu’il estimerait ne pas respecter le bon usage d’Internet ou de bloquer tout dispositif effectuant des connexions abusives ou utilisant de façon abusive l’application. Dans ces circonstances, l’éditeur pourra supprimer le compte, les abonnements étant alors perdus. Ceci sans avertissement ni justification et sans compensation d’aucune sorte. Les mêmes effets peuvent résulter de l’action de dispositifs de protection automatiques.

Bon usage des QR codes

Les QR codes présentés sur ce site et les étiquettes associées ne peuvent être apposés en des lieux publics ou privés ou sur un quelconque support sans l’autorisation expresse du propriétaire, de la collectivité ou des administrations concernées et doivent respecter toute contrainte réglementaire ainsi que les règles de bon voisinage.

Le QR code utilisé sur ce site répond à la norme ISO 18004 dont le format a été rendu public en 1999 par Denso-Wave sous licence libre. Un usage abusif par un tiers d’un QR code identique à l’un de ceux présentés sur ce site ne saurait donc engager la responsabilité de l’éditeur quant à la fourniture de ce code, puisque il peut être librement créé au moyen d’outils largement diffusés sur Internet. De fait, le QR code ne fait qu’écrire sous une forme particulière l’URL de la page cible, laquelle est publiquement connue par principe même du web.

L’utilisateur de la présente application a la pleine maîtrise de l’URL cible des QR-Codes qu’il a créé au moyen de ce site, qu’il est le seul à pouvoir modifier. Il en est donc propriétaire. L’utilisateur-propriétaire a le devoir de s’assurer que l’URL du QR-Code cible un site de sa propriété, ou que le propriétaire du site ciblé a donné son accord. L’utilisateur-propriétaire est seul responsable en cas de détermination abusive de l’URL du QR-Code.

i-Tego s’interdit de diffuser les QR-Codes des utilisateurs, par quelque moyen que ce soit.

Droits

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